Résumé :
Dans le cadre de l’épidémie covid 19 et la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les examens du permis de conduire ont été annulés. De même ont été interrompus les stages de sensibilisation à la sécurité routière et les commissions médicales des permis de conduire. Ils doivent reprendre dans le strict respect de règles sanitaires strictes liées aux risques de transmission du virus.

L’adjoint au délégué à la sécurité routière à Monsieur le préfet de police de Paris, Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône, Mesdames, Messieurs les préfets de département
La situation de crise sanitaire a conduit à l’arrêt des activités de l’éducation routière, à l’annulation de plus de 330 000 examens théoriques et pratiques du permis de conduire (toutes catégories confondues), à l’interruption des commissions médicales du permis de conduire et des stages de sensibilisation à la sécurité routière rendant ainsi plus difficile la mobilité de nombreux de nos concitoyens. Dans le cadre du calendrier de reprise des activités annoncé par le Président de la République, les examens du permis de conduire, assurés par les organismes agréés et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, doivent donc reprendre progressivement dans le strict respect de mesures sanitaires.
1. Les examens théoriques du permis de conduire
Les organismes agréés, chargés de l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, en lien avec les services de l’État concernés, sont destinataires de consignes strictes pour la reprise de leurs activités. Ces consignes figurent en annexe I de la présente instruction. Sous réserve du respect de ces consignes et des mesures plus contraignantes, si la situation locale l’exige, que vous pouvez prendre, ces examens peuvent être organisés dès à présent.
2. Les examens pratiques du permis de conduire
Les dispositions sanitaires à mettre en oeuvre pour la reprise des examens du permis de conduire font l’objet de l’annexe II de la présente instruction. Ces dispositions font l’objet d’adaptations pour les examens des permis A1 et A2 (moto). Il vous appartient de veiller à la bonne application de ces mesures dans chacune des catégories du permis de conduire.
Le calendrier prévisionnel de reprise des examens suivant est préconisé :
– à partir du 25 mai 2020, reprise des examens poids lourd et moto. Le régime de travail des inspecteurs fait toutefois l’objet d’aménagements dont les modalités seront communiquées aux bureaux d’éducation routière (BER) ;
– à partir du 8 juin, reprise des examens de la catégorie B. Les modalités d’organisation des du travail des inspecteurs seront définies en lien avec les BER.
Ce calendrier est établi sans préjudice des dispositions que vous pouvez arrêter localement, en concertation avec les parties prenantes.
3. Les commissions médicales des permis de conduire
Dès lors que les médecins et les personnels concourant à l’organisation de ces commissions sont disponibles, rien ne s’oppose à la reprise de cette activité dès à présent, sous réserve des mesures de prophylaxie décrites en annexe III de la présente instruction.
4. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
L’activité relative à l’exploitation et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière qui relève de l’initiative privée. Celle-ci peut reprendre dès à présent dans le respect des préconisations de l’annexe IV. Par ailleurs, une grande majorité des stages de sensibilisation à la sécurité routière se déroule dans des structures spécifiques indépendantes des exploitants (salles de séminaires notamment des hôtels). Si certains de ces lieux n’offraient pas les conditions sanitaires nécessaires à l’accueil des stages de
sensibilisation à la sécurité routière, il vous revient de veiller au traitement rapide par vos services, des demandes d’ouverture de nouvelles salles déposées par les exploitants, afin de garantir la reprise effective de l’activité.
Les services de la délégation à la sécurité routière, notamment ceux de la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire (erpc-dsr@interieur.gouv.fr), restent à votre disposition pour toute précision ou difficulté dans l’application de ces instructions.
D. Julliard

Annexe I

Dispositions sanitaires pour l’organisation de l’épreuve théorique du code de la route par les organismes agréés ou par les services de l’État
Les dispositions présentées ci-dessous concernent l’ensemble des examens de l’épreuve théorique du code de la route, assurés par les organismes agréés sur le territoire national ou par les services de l’État, qu’ils soient réalisés sur des sites collectifs ou individuels. Elles s’appliquent au regard du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, à partir du 11 mai et jusqu’à nouvel ordre.
Les organismes agréés, et les services de l’État, prennent toute disposition propre à assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, (mesures barrières). Ces dispositions respectent les exigences minimales énoncées ci-dessous. Elles sont portées à la connaissance des examinateurs, des inspecteurs et des candidats préalablement au déroulement des examens, puis par voie d’affichage dans les locaux au sein desquels se déroulent les examens.
1. La protection des examinateurs, ou inspecteurs, et des candidats
Il est fourni aux examinateurs et aux inspecteurs, pour les situations où son port est obligatoire, un masque barrière qui répond a minima aux spécifications AFNOR SPECS76-001:202. Il est également obligatoirement prévu une procédure de prise en charge d’un examinateur, inspecteur, ou d’un élève, présentant des symptômes de covid-19.
Lors de la vérification de l’identité du candidat, l’examinateur, ou l’inspecteur, ne devra pas manipuler la pièce d’identité : elle sera soit déposée en un lieu déterminé par le centre, soit tenue en main et présentée par le candidat. Dans le cas où le candidat porte un masque, il devra le retirer, en respectant les règles liées à la manipulation des masques le temps de la vérification de son identité.
2. Les locaux
Les sessions d’examens sont organisées dans des salles d’une surface suffisante pour garantir que les candidats et l’examinateur, ou inspecteur, présents disposent chacun d’un espace d’au moins quatre mètres carrés, conformément aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, disponible sur le site du ministère du travail. Les candidats sont placés de manière à garantir une distance d’au moins un mètre entre
eux, et avec le formateur présent.
Les déplacements des candidats et des examinateurs, ou des inspecteurs, dans les locaux au sein desquels les examens sont réalisés s’effectuent selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et en tenant compte des bonnes pratiques énoncés dans le protocole susvisé, et dans le respect des mesures dites « barrières ». S’il existe un doute sur la possibilité de garantir le respect de ces mesures, les candidats et les examinateurs, ou les inspecteurs, portent lors de leurs déplacements un masque barrière. Les salles d’examens et les locaux d’accueil des candidats sont nettoyés conformément aux préconisations du protocole susvisé.

Annexe II
Dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire

Les dispositions présentées ci-dessous concernent l’ensemble des examens pratiques du permis de conduire présentés sur le territoire national. Elles s’appliquent au regard du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, dès à présent et jusqu’à nouvel ordre. Les services de l’État, prennent toute disposition propre à assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ». Ces dispositions respectent les exigences minimales énoncées ci-dessous. Elles sont portées à la connaissance des examinateurs, des inspecteurs et des candidats, et de leurs accompagnateurs, préalablement au déroulement des examens, puis par voie d’affichage dans les locaux au sein desquels les examens se déroulent.
1. Les véhicules
Les inspecteurs, ou examinateurs, les élèves et leurs accompagnateurs portent systématiquement dans les véhicules des masques barrières qui répondent a minima aux spécifications AFNOR SPECS76-001:202.
Les inspecteurs, ou examinateurs, les élèves et leurs accompagnateurs porteront leur masque en veillant à couvrir le nez et la bouche après s’être désinfecté les mains. L’élève et son accompagnateur confirmeront, qu’ils ne présentent pas, à leur connaissance, de symptôme clinique apparent du coronavirus.
Lors des examens, les occupants du véhicule sont dans la plupart des véhicules à une distance de moins de 1 mètre, pendant plus de 15 minutes, de façon répétitive pour l’inspecteur, ou l’examinateur du permis de conduire.
Si l’élève en position de conduite et l’inspecteur ne peuvent être placés de manière à garantir une distance d’au moins un mètre entre eux, l’inspecteur et l’accompagnateur porteront une visière répondant à la norme NFEN166 ou ayant les caractéristiques minimales suivantes4:
· dimension permettant de couvrir au moins le menton et suffisamment large latéralement pour une protection la plus efficace possible ;
· matériaux suffisamment résistants ;
· matériaux permettant un nettoyage /désinfection à l’aide d’eau et de savon ou de lingettes imprégnées d’alcool après chaque utilisation ;
· bonne transparence du matériau permettant une parfaite vision.
En tout état de cause, la visière ne peut être utilisée comme seul moyen barrière pour une protection respiratoire et doit toujours être mise en plus d’un masque. Toutefois, si le véhicule dispose d’une paroi de séparation entre l’inspecteur et le candidat, répondant aux préconisations de la Direction générale des infrastructures, des transports, et de la mer (DGITM) relatives à l’installation de parois séparatives pour les taxis et VTC5, le port d’une telle visière n’est pas obligatoire pour l’inspecteur. De même, si le véhicule est équipé d’une telle paroi séparant les parties avant et arrière de l’habitacle, le port de la visière n’est pas obligatoire pour l’accompagnateur.
Lors des examens pratiques, le véhicule est en permanence aéré. La climatisation du véhicule est éteinte.

4 Selon les préconisations de l’avis du 13 mai 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à l’emploi des visières ou écrans faciaux dans le contexte de l’épidémie Covid-19.
5 Les recommandations sont les suivantes : utiliser un matériau souple, permettant de préserver la dissipation d’énergie en cas de choc et de ne pas occasionner de blessure aux passagers en cas de freinage brutal, ne pas utiliser un matériau susceptible d’être dangereux : tranchant, angles vifs, non cassant pouvant générer des risques de coupure, ne pas gêner la visibilité du conducteur (rétrovision par le rétroviseur intérieur central), ne pas gêner l’accès aux places assises et aux ceintures de sécurité, être correctement fixé pour éviter toute perturbation du conducteur lors de l’utilisation du véhicule et être régulièrement désinfectée.

Après chaque passage d’un élève, le poste de conduite des véhicules, en particulier les endroits de contact (volant, levier de vitesses, poignée de porte, clefs…), est nettoyé et désinfecté par l’accompagnateur à l’aide d’un produit virucide respectant la norme EN 14 476 ou d’un produit à l’effet équivalent, prêt à l’emploi, en respectant les préconisations d’utilisation du fabricant.
L’habitacle intérieur du véhicule fait en outre l’objet d’un nettoyage conforme aux préconisations du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, disponible sur le site du ministère du travail, susvisé en annexe I, avant le déroulement des examens.
Par ailleurs, les sièges utilisés seront recouverts d’une housse de protection changée ou désinfectée entre deux élèves successifs pour le siège conducteur, et à chaque changement d’inspecteur, ou d’examinateur pour le passager. Il en sera de même pour les éventuels occupants des places arrières.
Si toutes les conditions sanitaires précitées ne peuvent être réunies, ou en cas de doute sur une personne présentant d’éventuels symptômes du COVID-19 (toux, état fébrile), l’examen de conduite ne pourra avoir lieu.
2. Dispositions spécifiques aux examens de la conduite des deux-roues motorisés
Le véhicule suiveur et ses occupants sont soumis aux mêmes prescriptions que ci-dessus. Par ailleurs, les poignées, les commandes et les rétroviseurs du deux-roues motorisés seront désinfectés entre deux élèves successifs.
Le casque moto, le blouson de protection et les gants portés par l’élève sont sa propriété. Le prêt de casques, de blouson de protection et de gants motos n’est pas autorisé pendant la période de transmission du virus COVID-19. L’oreillette de liaison est systématiquement désinfectée entre deux élèves successifs avec une lingette virucide. Lorsque le lien entre le boîtier de réception sur la moto et l’oreillette du candidat est filaire, le fil est désinfecté dans les mêmes conditions.
La radio portative de liaison entre l’inspecteur et l’élève est également désinfectée entre deux inspecteurs successifs.
Le produit désinfectant virucide utilisé doit respecter la norme EN 14 476 ou être un produit à l’effet équivalent, prêt à l’emploi, en respectant les préconisations d’utilisation du fabricant.
Si toutes les conditions sanitaires précitées ne peuvent être réunies, ou en cas de doute sur une personne présentant d’éventuels symptômes du covid-19 (toux, état fébrile), alors l’examen de conduite ne pourra avoir lieu.
3. Dispositions sanitaires pour les pistes et les locaux
Les déplacements des élèves et des formateurs dans les locaux, ou les autres lieux, au sein desquels les examens sont réalisés s’effectuent selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et en tenant compte des bonnes pratiques énoncés dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, disponible sur le site du ministère du travail.
Les locaux des centres d’examens, lorsqu’ils existent, seront bien nettoyés et désinfectés avant la reprise des examens. Après la reprise des examens, il sera prévu des désinfections régulières, en particulier des poignées de portes et des interrupteurs. La fréquence sera au minimum biquotidienne.
Les salles de convivialité ou de pause de ces centres ne pourront plus être utilisées si elles ne permettent pas une distanciation physique d’au-moins 1 mètre autour de chaque personne, soit 4m² par personne minimum.
Les toilettes contiendront du savon et des serviettes en papier jetables en quantité suffisante. Le savon est liquide pour éviter les contacts successifs et pourra être obtenu sans pression de la main.
Les pistes pour le passage de l’examen et/ou les trottoirs dans l’attente du passage de l’examen : la
distanciation physique sera respectée avec, si besoin, des marquages au sol afin que chaque candidat soit
distant de plus d’un mètre de son voisin immédiat.
Le port de gants (par exemple gants à usage unique) n’est pas recommandé.
· Les inspecteurs disposeront dans tous les cas, dans le véhicule de gel hydroalcoolique et de lingettes nettoyantes, autant qu’il est nécessaire.
· Les inspecteurs auront accès à des sanitaires avec du savon type savon de Marseille et des serviettes jetables.
· Lors de la vérification de l’identité du candidat, l’examinateur, ou l’inspecteur, ne devra pas manipuler la pièce d’identité : Elle sera tenue en main et présentée par le candidat. Dans le cas où le candidat porte un masque, il devra le retirer, en respectant les règles liées à la manipulation des masques le temps de la vérification de son identité.

Annexe III
Dispositions à respecter pour la reprise des commissions médicales des permis de conduire

1. S’assurer en amont d’un nombre suffisant de médecins disponibles, notamment dans les zones à forte prévalence de COVID-19 (risque de praticiens atteints, suspects, à risques ou engagés dans les soins). Les informer suffisamment tôt de la reprise des commissions et de l’organisation mise en oeuvre de manière concertée et adaptée aux contraintes et habitudes locales.
2. Lors de la prise des rendez-vous : rappel sur le site des gestes barrières, informer l’usager de ne pas se présenter en cas de symptômes COVID-19 ou de diagnostic dans les 14 jours précédents ou de proximité d’un malade COVID-19. Informer que l’usager devra se présenter muni d’un masque de la catégorie qu’il souhaite.
3. Rappeler à l’usager la nécessité d’apporter le document Cerfa et l’intégralité des documents déjà remplis ainsi que son stylo et l’appoint pour le règlement. Adapter le nombre d’usagers reçus par commission afin de favoriser la fluidité des consultations, si possible adapter le nombre de commissions (probablement à la hausse) dans les premières semaines afin d’absorber le « flux » d’usagers en attente d’avis sans créer de commissions surchargées.
4. N’autoriser l’accès à l’intérieur des locaux qu’à l’usager et non pas à l’entourage (sauf personnes en situation de handicap nécessitant l’assistance d’une tierce personne). Les accompagnateurs devront également porter un masque. Prise de température à l’entrée par les médecins, en cas de doute uniquement (les médecins doivent avoir un thermomètre dans leur mallette).
5. Organiser les locaux et les flux de manière à garantir le respect de la distanciation physique. Si les locaux habituels ne le permettent pas, il est nécessaire d’organiser la délocalisation des commissions médicales. Mettre à disposition des usagers de la solution hydroalcoolique en salle d’attente, demander une friction des mains préalable à l’entrée dans le vestiaire et/ou la salle d’examen. Bien prévoir un ménage soigneux des locaux avant et après les commissions avec en particulier le passage régulier de désinfectant sur les poignées
de porte, interrupteurs.
6. Mettre à disposition des médecins masques de protection adaptés (UNS1 au minimum) à changer toutes les 2 heures, blouse à usage unique lors de chaque demi-journée (qui peut être la blouse du médecin), gants à usage unique à changer après chaque patient, solution hydroalcoolique, lingettes et spray désinfectants de surface et du matériel.
Les services préfectoraux pourront se rapprocher utilement des médecins avec lesquels elles ont l’habitude de travailler afin d’évoquer ces dispositions avec eux pour adapter leurs habitudes de travail à ce contexte.

Annexe IV
Dispositions sanitaires pour l’activité des centres de sensibilisation à la sécurité routière

La reprise des activités des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) peut avoir lieu dès à présent.
Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 intitulé « Préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en oeuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 », le Gouvernement a choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail («jauge »). Ce critère est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m²/pers), nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique. Il a été fixé à 4 m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).
Les préconisations mentionnées ci-après sont susceptibles d’évoluer en fonction des règles législatives et réglementaires à venir.
Protection des animateurs et des stagiaires :
· s’il existe un sas ou un bureau d’accueil, privilégier autant que possible l’installation d’une cloison vitrée ou plastique transparent de type plexiglas entre le poste de travail du personnel du CSSR assurant ce travail et la zone d’accueil des stagiaires ;
· installer au sol des marquages matérialisant la distance minimale de 1 mètre que devront respecter les stagiaires dans la file d’attente ;
· les CSSR pourront s’ils le souhaitent faire signer aux stagiaires, avant le démarrage du stage, un engagement à respecter les règles de distanciation sociale et d’application des gestes barrières (intégration dans le règlement intérieur) ;
· lors de la vérification de l’identité du candidat, le personnel du CSSR ne devra pas manipuler la pièce d’identité : elle sera soit déposée à un endroit déterminé par le centre, soit tenue en main et présentée par le stagiaire. Dans le cas où le stagiaire porte un masque, il devra le retirer, en respectant les règles liées à la manipulation des masques le temps de la vérification de son identité ;
· garantir dans la salle une distanciation physique, latérale et longitudinale, d’au moins 1 mètre entre les stagiaires ;
· les animateurs doivent rester en permanence à une distance d’au moins 1 mètre des stagiaires. Ils doivent aussi avoir à portée de main du gel hydro alcoolique afin de pouvoir en utiliser chaque fois que nécessaire.
· les stagiaires et les animateurs ne devront pas s’échanger les fournitures : stylos, feuilles, etc.
· le programme de formation défini par l’arrêté du 26 juin 2012 reste inchangé ; l’ensemble des séquences est réalisable. Pour autant, une attention particulière sera portée aux travaux en sous-groupe où les distances entre les stagiaires devront être conservées et où le choix des outils conduira à exclure ceux nécessitant de toucher un même objet (exemple : jeu incluant des jetons ou jeu dit « des Smarties »).
L’entretien des locaux :
· prévoir régulièrement le nettoyage des locaux avec une attention particulière pour les poignées de portes et les interrupteurs ;
· assurer un nettoyage, avec une solution hydroalcoolique, des tables (plateau) et chaises (assise et dossier) après chaque utilisation ;
· assurer un nettoyage, avec une solution hydroalcoolique, des tablettes après chaque utilisation.
· les toilettes devront contenir du savon et des serviettes en papier jetables en quantité suffisante.