Objet : fixation des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation comprises entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024....
Journal officiel
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Objet : modification de l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités...
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
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Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la...
LOI no 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1)
L’article 40 de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est ainsi modifié : Accès au texte officiel
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Objet : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté...
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Objet : mise à jour de l’arrêté afin de prendre en compte toutes les données qui seront consultables sur le site. Entrée en vigueur : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : après le...
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUESRC). Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024....
Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules
La redevance prévue au premier alinéa de l’article R. 225-5-2 du code de la route est fixée comme suit : 1o Pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : a) Pour l’abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40,00 euros hors taxe ; b) Pour...
Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l’article R. 225-5-1 du code de la route
Objet : mettre en application les dispositions de l’article R. 225-5-1 du code de la route. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : conformément au 11o de l’article L. 225-5 et au 4o de l’article R. 225-5 du code...