Publics concernés : piétons, usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l’ordre. Objet : le présent arrêté prévoit l’utilisation, à titre expérimental, d’un panneau de signalisation de danger de type A15b utilisant le visuel d’un...
Journal officiel
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Décret no 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires prévue à l’article R. 311-1 du code de la route (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel no 171 du 24 juillet 2026, texte no 5 : Au troisième alinéa de l’article 1er, au lieu de lire : « a) Véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services de déminage de...
Décret no 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires prévue à l’article R. 311-1 du code de la route
Publics concernés : usagers de la route, forces de l’ordre, représentants de l’Etat dans les départements, autorités publiques, magistrats, services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports...
Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Art. 1er. – Est autorisée, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe. Art. 2. – L’annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel...
Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Art. 1er. – Est autorisée, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière. Art. 2. – L’annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d’organisation de...
Arrêté du 24 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «Portail d’aptitude à la conduite» et modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire
Publics concernés : usagers, titulaires du permis de conduire, médecins agréés, services préfectoraux. Objet : mise en place du Portail d’aptitude à la conduite (PAAC) en vue de dématérialiser et de fiabiliser le processus actuel de contrôle médical et modification de...
Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire, services déconcentrés de l’Etat. Objet : le présent arrêté abroge l’arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves...
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire
Publics concernés : titulaires du permis de conduire, centres d’expertise et de ressources des titres, prestataire de l’Etat chargé de l’édition et de l’acheminement du permis de conduire international. Objet : arrêté actualisant les modalités de justification de...
Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (no 1090)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l’avenant no 110 du 22 janvier 2026 relatif aux...
Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l’année 2026 est fixé à 2 (deux) : Concours externe : 1 poste Concours interne : 1 poste Accès au texte officiel
