Objet : à la suite de la parution du décret no 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés, le présent arrêté étend les possibilités d’apprentissage de la pratique de la...
Journal officiel
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Décret no 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
Objet : définition des conditions de circulation en inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d’une largeur d’un mètre maximum. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret autorise la...
Arrêté du 24 décembre 2024 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Objet : Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions...
Décret no 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l’article L. 221-3-1 du code de la route
Objet : modalités de mise en oeuvre de la plateforme numérique nationale relative au permis de conduire gérée par l’opérateur France Travail. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte définit les modalités de...
Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
A l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, la date: «31 décembre 2024» est remplacée par la date: «31 juillet 2025». Accès au texte officiel
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 3 décembre 2024, le nombre total des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2025 est fixé à 76...
Décret no 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Objet : mesures destinées à faciliter la circulation et à améliorer la sécurité routière des cyclistes. Entrée en vigueur : le texte entre vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met en application certaines mesures du Plan vélo et mobilités actives...
Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
Objet : expérimentation d’une signalisation routière. Entrée en vigueur : le texte entre vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’arrêté prévoit l’expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur différents...
Décret no 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
Objet : création d’un nouveau chapitre au titre II du livre II du code de la route relatif au permis de conduire international. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025. Notice : le présent décret a pour objet d’introduire dans le code de la...
Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
Objet : mise à jour du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le modèle de contrat-type modifié par le présent arrêté peut être...
