Art. 1er. – Est autorisée, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe. Art. 2. – L’annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel...
Journal officiel
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Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Art. 1er. – Est autorisée, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière. Art. 2. – L’annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d’organisation de...
Arrêté du 24 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «Portail d’aptitude à la conduite» et modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire
Publics concernés : usagers, titulaires du permis de conduire, médecins agréés, services préfectoraux. Objet : mise en place du Portail d’aptitude à la conduite (PAAC) en vue de dématérialiser et de fiabiliser le processus actuel de contrôle médical et modification de...
Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire, services déconcentrés de l’Etat. Objet : le présent arrêté abroge l’arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves...
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire
Publics concernés : titulaires du permis de conduire, centres d’expertise et de ressources des titres, prestataire de l’Etat chargé de l’édition et de l’acheminement du permis de conduire international. Objet : arrêté actualisant les modalités de justification de...
Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (no 1090)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l’avenant no 110 du 22 janvier 2026 relatif aux...
Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l’année 2026 est fixé à 2 (deux) : Concours externe : 1 poste Concours interne : 1 poste Accès au texte officiel
Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publics concernés : exploitant des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, personne chargée de la gestion technique et administrative des stages, animateur des stages de sensibilisation à la sécurité routière, services...
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Publics concernés : administrations, personnels de l’administration centrale du ministère de l’intérieur. Objet : actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la...
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publics concernés : conducteurs ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, centres de sensibilisation à la sécurité routière, comptables publics de l’Etat, centres d’expertise et de ressources des titres, parquets, juges d’application des peines...
