Objet : information du consommateur sur les prix et les conditions dans lesquelles le professionnel peut lui proposer d’opter pour des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves, lors de la réparation ou de l’entretien de son véhicule...
Journal officiel
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Décret no 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
Objet : extension aux véhicules motorisés à deux ou trois roues de la possibilité pour les consommateurs d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er...
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files
Considérant que l’activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ne permettra pas de réunir les conditions suffisantes de sécurité pour maintenir...
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le...
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités de...
Décret no 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
Objet : mesures destinées à améliorer la sécurité et la circulation routières. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise d’une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de...
Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
Objet : prise en compte de la réforme opérée par l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation qui a modifié l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national...
Décret no 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi no 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Objet : conditions et modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le...
Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
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Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe Exemplaire
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