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Journal officiel
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Arrêté du 21 août 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l’année 2027 est fixé à 17 (dix-sept). Accès au texte officiel
Arrêté du 13 août 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ouvert au titre de l’année 2027 est fixé à 22 (vingt-deux). Accès au texte officiel
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l’ordre. Objet : le présent arrêté prolonge de trois mois l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de...
Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile. Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de...
LOI no 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
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Arrêté du 12 août 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique du permis de conduire
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Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
Publics concernés : constructeurs de véhicules à moteur. Objet : définition des exigences techniques pour la réception nationale par type de petites séries, et à titre isolé, de véhicules totalement automatisés de la catégorie L. Entrée en vigueur : le texte entre en...
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de prévention des collisions avec le Lynx boréal dans le parc naturel régional du Haut-Jura
Publics concernés : piétons, usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l’ordre. Objet : le présent arrêté prévoit l’utilisation, à titre expérimental, d’un panneau de signalisation de danger de type A15b utilisant le visuel d’un...
Décret no 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires prévue à l’article R. 311-1 du code de la route (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel no 171 du 24 juillet 2026, texte no 5 : Au troisième alinéa de l’article 1er, au lieu de lire : « a) Véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services de déminage de...
