Publics concernés : titulaires du permis de conduire, centres d’expertise et de ressources des titres, prestataire de l’Etat chargé de l’édition et de l’acheminement du permis de conduire international.
Objet : arrêté actualisant les modalités de justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour dans le cadre des démarches liées au permis de conduire. Il intègre notamment l’usage de l’identité numérique régalienne, précise les conditions de validité des documents d’identité, et simplifie la preuve du domicile en cohérence avec la dématérialisation généralisée des procédures. Il clarifie les documents recevables selon les différentes catégories de ressortissants étrangers, afin d’améliorer la lisibilité du droit applicable et d’harmoniser les pratiques administratives. Enfin, il abroge une disposition devenue obsolète relative aux titres admis pour justifier de l’identité aux examens du permis de conduire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
