Art. 1er. – Est autorisée, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière.
Art. 2. – L’annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d’organisation de l’examen professionnel mentionné à l’article 1er.
