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Auto Ecole
Journal officiel et réglementation
Permis de conduire
Sécurité routière
Titre pro ECSR (ex-bepecaser) et titre FMESR (ex-BAFM)

Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Objet : introduction et actualisation des catégories de véhicule et des sources d’énergie dans la nomenclature. Notice : cet arrêté abroge l’arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de...

Arrêté du 7 juillet 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 7 juillet 2023, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l’année 2024 est...

Arrêté du 27 février 2023 relatif à l’extension système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Objet : extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE. Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de...