L’observatoire national interministériel de la sécurité routière met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1o La collecte des données d’accidentalité routière sur le territoire français ; 2o L’analyse de l’accidentalité locale...
Journal officiel
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Décret no 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Publics concernés : usagers de la route, forces de l’ordre, militaires, gardiens de fourrières, services déconcentrés de l’Etat, organisateurs de manifestations sportives, services de l’Etat, personnels de l’observatoire national interministériel de la sécurité...
Instruction du 4 août 2025 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Référence : Instruction ministérielle du 4 avril 2024 relative au renforcement des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation. Objet : En 2024, 3 432 personnes sont décédées sur les routes de...
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
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LOI no 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)
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Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d’un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications...
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
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Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à la seconde session des concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Le nombre total des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2025 est fixé à 27 (vingt-sept): Accès au texte officiel
Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces...
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Objet : modification de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Le présent arrêté modifie les conditions d’obtention et de retrait de l’agrément des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite,...
