Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. Notice : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à...
Journal officiel
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Arrêté du 27 février 2023 relatif à l’extension système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Objet : extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE. Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de...
Arrêté du 27 février 2023 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Objet : extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B. Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-...
Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet : prorogation possible d’un an au maximum du mandat du comité des experts. Notice : le présent arrêté a pour objet de prévoir une prorogation possible d’un an au maximum du mandat du comité des experts, fixé initialement à trois ans. Accès au texte...
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Objet : Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 27 décembre 2022, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2023 est...
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire relative aux conditions d’utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule
Objet : précisions concernant le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire qui est dispensée par les vendeurs et loueurs de véhicules équipés d’un système de conduite automatisé, afin que leurs conducteurs soient informés des conditions dans...
Décret no 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
Objet : application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’application de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Notice : l’article L....
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Notice : le présent arrêté modifie l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités...
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2. Notice : le présent arrêté modifie temporairement la durée de l’épreuve hors circulation des catégories A1 et A2 du...
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Notice : le présent arrêté modifie les conditions de validité des titres de conduite et de leur renouvellement et les conditions de délivrance des différentes catégories de permis...
