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Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l’ordre. Objet : le présent arrêté prolonge et modifie l’expérimentation, à Nantes, d’une signalisation routière de voie...
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Publics concernés : usagers, titulaires du permis de conduire. Objet : modification de l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis» afin d’actualiser les fonctionnalités du traitement Mes Points Permis,...
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Publics concernés : établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion...
Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l’année 2026 est fixé à 19 (dix neuf). Accès au texte officiel
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d’avancement au grade de 2e classe
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Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ouvert au titre de l’année 2026 est fixé à 21 (vingt-et-un). Accès au texte officiel
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert au titre de l’année 2026, est fixé à 3 (trois). Accès au texte officiel
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et à...
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la signalisation de l’expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Publics concernés : cyclistes, conducteur d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l’ordre. Objet : le présent arrêté prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation...
