Objet : modification de la composition du Conseil national de la sécurité routière pour renforcer la représentativité des élus des collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication....
Journal officiel
Cette page vous permet d’accéder aux textes du Journal Officiel
Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Accès au texte officiel
Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus
Objet : fixation des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation comprises entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024....
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Objet : modification de l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités...
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Accès au texte officiel
Instruction relative au renforcement des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation.
Accès au texte officiel
Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la...
LOI no 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1)
L’article 40 de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est ainsi modifié : Accès au texte officiel
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Objet : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté...
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Objet : mise à jour de l’arrêté afin de prendre en compte toutes les données qui seront consultables sur le site. Entrée en vigueur : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : après le...
