Pour les publicités visées à l’article L. 328-1 du code de la route, les messages prévus à l’article D. 328-3 du même code sont: «Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo», «Pensez à covoiturer», et «Au quotidien, prenez les transports en commun»....
Journal officiel
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Décret no 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur
Dispositions relatives à l’affichage de la classe d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules dans leur publicité et définition d’un régime de sanction administrative en cas de manquement à l’obligation prévue à l’article L. 328-1 du code de la route de faire...
Décret no 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Modalités d’application de l’obligation de promotion des mobilités actives, ou partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur. L’article L. 328-1 du code de la route introduit par l’article 75 de la loi...
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B. Le présent arrêté porte extension aux départements de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Corrèze, de la...
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
Modifications de mesures relatives à l’éducation routière et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’état d’urgence. Le présent arrêté maintient les modifications temporaires relatives à l’organisation des épreuves pratiques du permis...
Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière
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Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l’application de l’article L. 121-6 du code de la route
Le deuxième alinéa de l’article L. 121-6 du code de la route tel que modifié par l’article 10 de la loi no 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, prévoit que l’obligation pour le représentant légal de la...
Décret no 2021-1351 du 15 octobre 2021 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi no 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Le décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi no 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. A ce titre : – il permet aux gardes-champêtres de procéder à l’exécution d’une mesure de mise en fourrière...
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Le présent arrêté modifie temporairement la durée des épreuves pratiques et le contenu de l’épreuve hors circulation des catégories A1 et A2 du permis de conduire. Au lieu du 31 décembre 2021, c'est jusqu’au 30 juin 2022 que la durée de l’épreuve hors circulation moto...
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique)
Expérimentation d’une signalisation routière de danger relative au franchissement des rails de tramway par les cyclistes. Accès au texte officiel
