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Objet : moderniser la formation pratique requise pour l’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Notice : La mesure no 15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier...
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne
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