Accès au texte officiel
Journal officiel
Cette page vous permet d’accéder aux textes du Journal Officiel
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite»
Mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR). Accès au texte officiel
Arrêté du 16 novembre 2020 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
Sont déclarés admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019, les candidats dont les noms suivent : Mme BAPST Sabine. Mme BINET Marine. M. BUNS François. M. BUORS...
Décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
Dispositions relatives à l’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules visant à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale. Le décret fixe les modalités d’application de l’article L. 314-1 du code de la...
Décret no 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Objet : application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux critères définissant les collectivités locales soumises à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité. Notice : l’article L. 2213-4-1 du code...
Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en...
Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite»
Accès au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR). L’arrêté modifie l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable...
Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
Définition du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Le présent arrêté vise à définir le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route pour le permis B. Accès au texte...
Note d’information du 22 mai 2020 relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Résumé : Dans le cadre de l'épidémie covid 19 et la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les examens du permis de conduire ont été annulés. De même ont été interrompus les stages de sensibilisation à la sécurité routière et les commissions médicales des permis...
Décret no 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l’insécurité routière : – il facilite la conduite supervisée pour les...
