LOI no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
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TITRE II – DISPOSITIONS RENFORÇANT LA RÉPRESSION DES ATTEINTES COMMISES CONTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET CRÉANT LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE
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