Objet : prise en compte du changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par AFNOR Certification reconnue comme équivalente au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » et précisions sur le contrôle de la garantie financière.
Notice : le présent arrêté modifie l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label» afin de prendre en compte le changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par AFNOR Certification. Il remplace par ailleurs les annexes 1, 4 et 7 de l’arrêté du 26 février 2018 précité afin d’apporter des précisions sur les modalités de contrôle de la garantie financière.
