L’agrément de FRANCE CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est suspendu pour une durée de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Journal officiel
Arrêté du 6 avril 2023 portant suspension de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
