Objet : modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2024.
Notice : le présent arrêté supprime l’équivalence de l’option cyclomoteur vers l’option quadricycle. Il crée une équivalence entre la formation pratique de l’option quadricycle et l’attestation de fin de formation initiale délivrée dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite et liste des cas de refus de délivrance de l’attestation de suivi de formation.
