Journal officiel

Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus

25 Avr 2024 | Journal officiel et réglementation

Objet : fixation des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation comprises entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024.

Notice : l’arrêté reconduit le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. L’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

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