Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie les modalités de délivrance de l’autorisation d’animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation. Il précise les obligations des animateurs relatives aux programmes de formation, et renforce leur obligation de formation.
