Le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d’un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Journal officiel
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
