Journal officiel

Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)

8 Nov 2025 | Journal officiel et réglementation

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l’ordre.

Objet : le présent arrêté prolonge et modifie l’expérimentation, à Nantes, d’une signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports. La signalisation a pour objectif d’indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur la voie réservée avec leur véhicule, à la condition d’appartenir à l’une des catégories précitées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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