Journal officiel

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules faisant l’objet d’une immatriculation provisoire en WW ou en W garage

2 Déc 2025 | Journal officiel et réglementation

Publics concernés : fabricants de plaques d’immatriculation, forces de l’ordre, professionnels de l’automobile, conducteurs.

Objet : l’objet du présent arrêté est de créer une plaque d’immatriculation spécifique et facilement identifiable pour les véhicules faisant l’objet d’une immatriculation provisoire en WW ou en W garage. Cette plaque est de couleur rose, et comporte la date de fin de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW pour les immatriculations en WW.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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