Publics concernés : établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, enseignants de la conduite et de la sécurité routière, services en charge des agréments et autorisations d’enseigner la conduite des véhicules et la sécurité routière, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Objet : le présent arrêté abroge et remplace trois arrêtés du 8 janvier 2001 relatifs à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR: EQUS0100026A), à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR: EQUS0100017A) et conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (NOR: EQUS0100029A), ainsi que l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route (NOR: INTS1602122A).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
