Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire, services déconcentrés de l’Etat.
Objet : le présent arrêté abroge l’arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (NOR: IOMS2411531A) pour prendre en compte les dispositions du décret no 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l’éducation routière lequel instaure notamment le régime de l’autorisation pour l’ouverture d’un site d’examen organisant les épreuves théoriques du permis de conduire. Le présent arrêté met également en place de nouvelles dispositions destinées à lutter contre la fraude lors des épreuves.
Entrée en vigueur : le chapitre Ier du texte entre en vigueur le 1er mai 2026 et le chapitre II entre en vigueur le 1er juillet 2026.
