Actualités

Modification des fiches de qualification du RNQSA : quels impacts ?

La fin du mois approche et avec elle le versement des salaires. Depuis le 1er janvier 2025, certaines fiches de qualification du RNQSA pour l’enseignement de la conduite ont été supprimées et/ou modifiées. Cette suppression aura une incidence importante sur le contrat de travail (et sur les salaires) des salariés concernés. PermisMag vous liste les mesures à prendre afin d’éviter tout futur litige et les conséquences à prévoir pour les écoles de conduite.

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Permis à 17 ans : le bilan positif un an après

Depuis janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent obtenir leur permis de conduire. Un an après, quels sont les résultats de cette mesure audacieuse ? Entre hausse des inscriptions, nouvelles habitudes de mobilité et défis logistiques, l’impact se fait sentir.

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Généralisation de la circulation en inter-files des 2 et 3 roues motorisés à compter du 11 janvier 2025

A l’issue des deux campagnes d’expérimentation, la circulation en inter-files (CIF) des motos à 2 et 3 roues est généralisée, par le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés paru au JO ce jour. La CIF est désormais définie et encadrée par le code de la route. Une sanction spécifique de non-respect des conditions de pratique de la CIF est créée.

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Stage de récupération de points – Attention aux arnaques

Si la plupart des stages de récupération de points de permis de conduire se déroulent sans souci, certaines sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à abuser leurs clients en leur faisant payer d’avance des stages qui n’existent pas. La Répression des fraudes a sévi du côté de Marseille.

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[Agrément auto-école] Vers une refonte de l’arrêté de 2001

Début novembre, le Ministère de l’Intérieur a lancé un groupe de travail chargé de faire des propositions dans le cadre d’une refonte de l’arrêté du 8 janvier 2001. Cet arrêté définit les conditions à remplir pour l’« exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière » : agrément, local, véhicules, etc… Nous avons interrogé Christelle Coppin (présidente Mobilians ESR Île-de-France), Benjamin Panis (Secrétaire général de l’UNIC) et Patrick Mirouse (Réseau ECF) sur les propositions formulées par les organisations professionnelles.

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