Objet : agrément d’un organisme pour l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en application de l’article L. 221-4 du code de la route.
Notice : l’article L. 221-4 du code de la route permet de confier l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire à des organismes agréés par le ministre chargé de la sécurité routière pour une durée de dix ans renouvelable.
