Objet : mise à jour de l’arrêté afin de prendre en compte toutes les données qui seront consultables sur le site.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : après le lancement du traitement «Mes Points Permis», de nouvelles fonctionnalités ont été développées afin de permettre aux usagers de consulter, notamment leur relevé intégral des informations relatives au permis de conduire. Par ailleurs, ces nouvelles fonctionnalités (historique du solde de points, date prévisionnelle de récupération de points) nécessitent la mise à jour des données mises à disposition pour alimenter le traitement «Mes Points Permis».
