Objet : moderniser la formation pratique requise pour l’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Notice : La mesure no 15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 a pour objet de moderniser les contenus des formations de sept heures pour la conduite des deux-roues motorisées, afin de protéger et responsabiliser les usagers de ces véhicules. Le présent arrêté modifie l’arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, afin notamment d’augmenter le volume horaire de la formation de 7 à 8 heures, cette durée de 8 heures devenant une durée minimale, de créer un livret de formation pour le brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, de fixer un volume horaire minimal pour les séquences de formation à la conduite hors et en circulation sur les voies réservées à la circulation publique pour une meilleure adaptation de l’enseignement dispensé aux besoins spécifiques des élèves, d’imposer la présence de l’un au moins des parents ou du représentant légal de l’élève mineur, dans le cadre d’une séquence de sensibilisation aux risques routiers, afin de les impliquer.
