Objet : modifications des arrêtés relatifs au livret d’apprentissage des catégories B, A1, A2, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire et des formations dites qualifiantes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Notice : le présent arrêté modifie les mesures concernant le livret d’apprentissage dont la forme numérique devient obligatoire pour chaque catégorie de permis de conduire, et pour tout élève débutant la partie pratique de sa formation à compter du 1er janvier 2024. Il intègre l’obligation pour les établissements agréés de déclarer dans le livret d’apprentissage numérique d’un candidat son inscription à l’une des cinq formations qualifiantes.
