Contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/CE.
Cet arrêté modifie les annexes de l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds.
Journal officiel
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
