Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser le poids total roulant fixé à l’article R. 312-4 du code de la route dans le cadre de la seconde phase de l’expérimentation prévue par le décret no 2021-1806 du 23 décembre 2021, pour la campagne de récolte 2022-2023.
Notice : l’arrêté fixe les conditions de mise en oeuvre de l’expérimentation: périodes concernées, spécifications des véhicules, itinéraires, conditions particulières de circulation et méthode de collecte des données d’évaluation.
