Journal officiel

Arrêté du 2 août 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée)

11 Août 2019 | Journal officiel et réglementation

Expérimentation d’une signalisation routière pour voie réservée au covoiturage.
L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation informant les usagers de la route de la possibilité de circuler dans une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal de deux occupants y compris le conducteur, ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code des transports. La signalisation a pour objectif d’indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur une voie réservée avec leur véhicule, à la condition d’appartenir à l’une des catégories de véhicules ou d’usagers autorisés parmi les véhicules de transport en commun, les taxis, les véhicules transportant un nombre minimal de deux occupants y compris le conducteur, ou les véhicules à très faibles émissions.

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