Objet : validité du certificat d’examen du permis de conduire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Notice : le présent arrêté modifie une disposition afin que les usagers en situation d’apprentissage anticipée de la conduite qui ont obtenu un résultat favorable à l’examen du permis de conduire en 2023 et qui n’ont pas encore atteint l’âge de dix-huit ans avant le 31 décembre 2023 puissent, dans l’attente de la délivrance du titre définitif, justifier de leur droit à conduire pendant une durée de quatre mois à compter du 1er janvier 2024.
