Publics concernés : candidats à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, agents de l’administration.
Objet : extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Dordogne, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, des Côtes- d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, du système d’attribution des places d’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE aux établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière sur une plateforme dédiée dénommée RdVPermis.
