Publics concernés : exploitant des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, personne chargée de la gestion technique et administrative des stages, animateur des stages de sensibilisation à la sécurité routière, services en charge des agréments d’exploitation et des autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Objet : le présent arrêté modifie deux arrêtés du 26 juin 2012 relatifs à l’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (NOR: INTS1226850A) et à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (NOR: INTS1226881A). Il modifie les modalités de délivrance des agréments et autorisations et fixe à six ans la durée de leur validité. Il précise les obligations relatives à l’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière et les cas de suspension et de retrait de ces agréments.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
