Modification de plusieurs dispositions relatives à la signalisation routière.
L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l’article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l’État détermine les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale. Ces modifications concernent :
– la signalisation des zones d’obligation d’équipements en période hivernale prévues par les articles L. 314-1 et D. 314-8 du code de la route ;
– l’adaptation de la signalisation routière existante relative aux équipements prescrits sur les routes fréquemment enneigées ;
– l’intégration de la signalisation de balisage lumineux dans les tunnels.

Accès au texte officiel