Définition des caractéristiques techniques et des conditions d’utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d’éclairage complémentaire portés par les conducteurs de cyclomobiles légers.
Le présent arrêté est pris en application du décret no 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route. Il définit des caractéristiques techniques et des conditions d’utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d’éclairage complémentaire portés par les conducteurs de cyclomobiles légers en modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé pour étendre.
