Objet : extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE.
Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute- Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges, de la Côte- d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du système d’attribution des places d’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE aux établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière sur une plateforme dédiée dénommée RdVPermis.
