Pour les publicités visées à l’article L. 328-1 du code de la route, les messages prévus à l’article D. 328-3 du même code sont: «Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo», «Pensez à covoiturer», et «Au quotidien, prenez les transports en commun».
Journal officiel
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route
