Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUESRC).
Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Notice : le décret no 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière a modifié l’article R. 213-2 du code de la route pour reconnaitre le certificat de qualification professionnelle RUESRC comme voie d’accès à la profession d’exploitant d’école de conduite en remplacement de la formation à la capacité de gestion. La certification RUESRC est requise par l’arrêté du 12 avril 2016 pour obtenir l’agrément d’un centre assurant la formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. L’arrêté du 13 avril 2016 relatif au CQP RUESRC précise le programme par le référentiel et la durée de cette formation créée et délivrée par l’association nationale pour la formation automobile. Le présent arrêté modifie l’arrêté du 13 avril 2016 et son annexe afin de tenir compte de l’augmentation de la durée de formation, et de l’ajout de compétences additionnelles dans les blocs de compétences constitutifs de la certification.
