Journal officiel

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

21 Août 2026 | Journal officiel et réglementation

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l’ordre.

Objet : le présent arrêté prolonge de trois mois l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Accès au texte officiel

JOB AUTO ECOLE
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.