Objet : le présent arrêté modifie la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules prévue par l’arrêté du 24 août 2020. Il précise que le panneau carré avec un losange représente par défaut une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage. Lorsque l’autorité de police souhaite également autoriser les véhicules à très faibles émissions à un seul occupant à circuler sur la voie réservée, cette autorisation est indiquée par l’adjonction d’un panonceau sous la signalisation de position ou d’un panneau C50. La signalisation d’information est également adaptée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
