Objet : actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre «RAFAEL» et création de nouvelles rubriques ainsi qu’un septième module «ATRE».
Notice : l’arrêté a pour objet d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre «RAFAEL», de prendre en compte les nouvelles rubriques «Formations continues» (module «Enseignants»), «Label Etat “Qualité des formations au sein des écoles de conduite”», «Enregistrement de l’équivalence d’une labellisation ou d’une certification au label Etat» et «Convention Permis à un euro par jour» (modules «Ecoles de conduite» et «Associations») ainsi que la création d’un nouveau module «ATRE» (Autorisations temporaires et restrictives d’exercer).

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