Objet : modification de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Le présent arrêté modifie les conditions d’obtention et de retrait de l’agrément des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite, tout en renforçant leur formation, et remplace la déclaration par une habilitation des organismes de ces formations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2025, à l’exception des dispositions de l’article 9 du présent arrêté.
