Journal officiel

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

3 Déc 2021 | Journal officiel et réglementation

Modifications de mesures relatives à l’éducation routière et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’état d’urgence.
Le présent arrêté maintient les modifications temporaires relatives à l’organisation des épreuves pratiques du permis de conduire des catégories B et B1.

Accès au texte officiel

Accès à l’arrêté du 19 février 2010 modifié