Mise en place d’un modèle type de feuille d’émargement pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le présent arrêté met en place un modèle type de feuille d’émargement qui devra être utilisé dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ce document, de par sa conception et les règles d’utilisation qu’il précise, contribuera à lutter contre des pratiques frauduleuses.
Journal officiel
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
