L’observatoire national interministériel de la sécurité routière met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
1o La collecte des données d’accidentalité routière sur le territoire français ;
2o L’analyse de l’accidentalité locale et nationale ;
3o La préparation, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique de sécurité routière ;
4o La mise à disposition de données permettant la présentation de l’accidentalité routière en France.
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Journal officiel
Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière
