Le présent arrêté vise à mettre en place une application gouvernementale de déclaration des stages. Cette évolution nécessite l’introduction de nouvelles règles. Ainsi, le calendrier des stages n’est plus déclaré pour une année complète mais par semestre, et les stages doivent être déclarés au moins huit jours à l’avance. En cas de non-respect de ces obligations, une mesure de suspension d’agrément de l’établissement est prévue.
Objet : mise en place d’un site internet dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la déclaration des calendriers prévisionnels de stages pour accroître l’encadrement de l’activité des centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
