Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté simplifie les termes de l’arrêté du 26 juin 2012 précité, modifie les modalités de délivrance de l’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, complète les cas de suspension et de retrait de ces agréments ainsi que leur procédure, modifie l’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, renforce les obligations de déclaration à la charge des exploitants, clarifie les différents contrôles opérés sur les établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, puis remet à jour les différentes formations.
