Objet : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
Notice : le présent arrêté introduit les véhicules de source d’énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM et FR parmi les véhicules hybrides rechargeables et la norme Euro 5 dans l’annexe I pour les deux roues, tricycles, et quadricycles à moteur.
