Journal officiel

Arrêté du 5 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière d’information relative à la règle du corridor de sécurité

14 Avr 2022 | Journal officiel et réglementation

Expérimentation d’une signalisation routière d’information de sécurité relative à la règle de conduite à appliquer en cas de présence d’un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur la bande d’arrêt d’urgence et faisant usage de ses feux de détresse ou de ses feux spéciaux.

Le présent arrêté prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation routière composé de trois panneaux et implanté sur autoroutes ou routes nationales à chaussées séparées. L’objet de ce dispositif de signalisation expérimental est d’informer les usagers circulant sur la voie de droite de la règle de conduite à appliquer en cas de présence d’un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur la bande d’arrêt d’urgence et faisant usage de ses feux de détresse ou de ses feux spéciaux. L’article R. 412-11-1 du code de la route prévoit que les usagers circulant près du bord droit doivent dans ces circonstances réduire leur vitesse et changer de voie lorsqu’ils le peuvent, ou à défaut s’écarter le plus possible en restant dans leur voie. Cette règle vise à laisser un espace latéral suffisant au droit du véhicule, dit «corridor de sécurité».

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