Transposition en droit national de dispositions de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, telle que révisée par la directive (UE) 2015/719 du 29 avril 2015 et modifiée par le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil.
Le décret précise les conditions de la circulation à 42 tonnes et à 44 tonnes de certains véhicules de transport routier réalisant la partie routière d’opérations de transport intermodal définies par la directive 96/53/CE, révisée par la directive (UE) 2015/719 et clarifie les règles de poids maximal autorisé en circulation des véhicules de transport routier conformément à la directive. Il transpose également les dispositions de la directive 96/53/CE révisée qui autorisent des dépassements en circulation des dimensions maximales des véhicules et ensembles de véhicules afin d’améliorer leur aérodynamisme. Il introduit enfin les dispositions modifiées de cette directive par le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil, qui autorisent un dépassement, compris entre 1 et 2 tonnes maximum, des poids maximums autorisés de certains véhicules afin de neutraliser le poids supplémentaire imputable aux équipements destinés à limiter leurs émissions polluantes en circulation (batteries électriques par exemple).

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